07/06/2018 : TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

Séries / Division :

TVA - CHAMP, RES

Texte :

Des précisions sont apportées sur l'application de l'exonération de TVA, prévue au 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, à la fourniture et à la pose d'implants dentaires.

Actualité liée :

          X

Documents liés :

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales

BOI-RES-000009 : RESCRIT - TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires

Signataire des documents liés :

Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité