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07/06/2018 : TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

Séries / Division :

TVA - CHAMP, RES

Texte :

Des précisions sont apportées sur l'application de l'exonération de TVA, prévue au 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, à la fourniture et à la pose d'implants dentaires.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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