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04/07/2018 : BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - Rescrit

Séries / Division :

BA - LIQ, RES - BA

Texte :

Des précisions sont apportées sur les modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennale (code général des impôts [CGI], art. 75-0 B) et les conséquences lorsque le contribuable titulaire de bénéfices agricoles a opté préalablement pour le régime de l'étalement du revenu exceptionnel (CGI, art. 75-0 A).

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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