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03/10/2018 : BIC - Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées)

Série / Division :

LETTRE

Texte :

La convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été mise à jour par l'arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-LETTRE-000234 : LETTRE - BIC - Modèle de convention souscrite entre la Direction générale des Finances publiques et le partenaire pour les échanges de données informatisés

Signataire du document lié :

Maï-Caroline BULLIER, Chef du bureau GF2A

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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