Série / Division :
INT - CVB
Texte :
À la suite de la conclusion par le Chili d'une convention fiscale avec le Japon le 21 janvier 2016, les taux de retenue à la source prévus par la convention franco-chilienne pour les intérêts et certaines redevances sont modifiés, conformément à la clause de la nation la plus favorisée prévue au point 6 du protocole.
Cette convention est disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-INT-CVB-CHL : INT - Convention fiscale entre la France et le Chili
Signataire du document lié :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale