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05/12/2018 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur - Rescrit

Séries / Division :

BIC - RICI, RES

Texte :

Des précisions sont apportées sur la notion de premier recrutement d'un jeune docteur au regard des règles applicables en matière de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 quater B, II-b) dans l'hypothèse particulière où, en l'absence de période d'essai prévue par le contrat de travail, le jeune docteur est licencié durant les mois qui auraient pu correspondre à ladite période.

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Signataire des documents liés :

Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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