La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-BASE-100-20190515
Permalien du document


BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles

1

La déduction exceptionnelle est un dispositif qui encourage les entreprises à réaliser certains investissements en leur accordant une déduction du résultat imposable qui s'ajoute à celle pratiquée au titre de l'amortissement.

10

Le présent titre est consacré :

- aux dispositions communes aux différents régimes de déductions exceptionnelles (chapitre 1, BOI-BIC-BASE-100-10) ;

- à la déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergie propres (chapitre 2, BOI-BIC-BASE-100-20) ;

- à la déduction exceptionnelle en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles (chapitre 3, BOI-BIC-BASE-100-30).

Remarque : L'article 39 decies du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement. Ce dispositif a pris fin à compter du 15 avril 2017. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs relatifs au champ de ladite déduction, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-100-20 dans sa version publiée au 7 février 2018 (anciennement dénommée BOI-BIC-BASE-100). En ce qui concerne les règles de calcul et les modalités pratiques de mise en œuvre de cette déduction, les entreprises peuvent se reporter au II § 30 et suivants du BOI-BIC-BASE-100-10.


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :