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09/01/2019 : IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

Séries / Divisions :

IF - TFNB, IF - TFB, REC - PRO

Texte

Des précisions sont apportées sur les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que des taxes additionnelles et annexes, dues par les professionnels, notamment les entreprises ayant opté pour le paiement de leurs impositions auprès du comptable de la direction des grandes entreprises (DGE).

Des remises à niveau au plan formel ont été apportées aux bulletins officiels relatifs aux taxes foncières sur les propriétés non bâties et bâties.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Véronique RIGAL, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement

© Ministère de l'Économie et des Finances

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