Séries / Divisions :
IF - TFNB, IF - TFB, REC - PRO
Texte
Des précisions sont apportées sur les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que des taxes additionnelles et annexes, dues par les professionnels, notamment les entreprises ayant opté pour le paiement de leurs impositions auprès du comptable de la direction des grandes entreprises (DGE).
Des remises à niveau au plan formel ont été apportées aux bulletins officiels relatifs aux taxes foncières sur les propriétés non bâties et bâties.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IF-TFNB-50 : IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux
BOI-IF-TFB-50-30 : IF - Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
BOI-REC-PRO-20 : REC - Impositions des professionnels établies par voie de rôle
BOI-REC-PRO-20-10 : REC - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité
BOI-REC-PRO-20-20 : REC - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Modes de paiement
Signataire des documents liés :
Véronique RIGAL, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement