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BOI-IR-PAIE-20190321
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IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

1

L'année qui suit la perception des revenus, l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux est mis en recouvrement sur la base des éléments portés sur la déclaration de revenus, et après imputation des réductions et crédits d'impôt (code général des impôts (CGI), art. 1663).

10

Les règles relatives à l’exigibilité et à la mise en recouvrement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sont communes à celles applicables aux autres impôts sur rôle dus par les particuliers. Les commentaires afférents à ces dispositions figurent au BOI-REC-PART.

A contrario, les règles relatives paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sont désormais décorrélées de celles applicables au paiement des autres impôts sur rôle.

20

La présente division, relative au paiement de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, comporte deux titres :

- le paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 (titre 1, BOI-IR-PAIE-10) ;

- le paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019 (titre 2, BOI-IR-PAIE-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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