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BOI-IR-PAIE-10-20190321
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IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018

Le présent titre comprend trois chapitres :

- les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (chapitre 1, BOI-IR-PAIE-10-10) ;

- le paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (chapitre 2, BOI-IR-PAIE-10-20) ;

- les délais de paiement (chapitre 3, BOI-IR-PAIE-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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