Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Ajouter au panier
false

23/01/2019 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

À compter du 1er janvier 2019, la publication des instructions fiscales concernant les entreprises et les professionnels intervient désormais tous les mercredis (au lieu du premier mercredi de chaque mois).

Série / Division :

CF - CPF

Texte :

La liste des imprimés bénéficiant de l'agrément LASER est actualisée suite à la modification des déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-CF-CPF-20-20-20 : CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Signataire des commentaires :

Carine BERNARD, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement par intérim.

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :