Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Ajouter au panier
false

14/02/2019 : RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2019

Série / Division :

BAREME - RSA

Texte :

Pour l'imposition des revenus de l'année 2019, les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »  et « logement » sont mis à jour. Il est rappelé que le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels peut, par tolérance, être évalué suivant le barème forfaitaire de l'avantage en nature nourriture.

Actualité liée :

X

Documents liés :

BOI-BAREME-000002 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement applicable

BOI-BAREME-000014 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture

Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, Adjoint du Directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :