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06/03/2019 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit

Séries / Division :

IS - GPE, RES

Texte :

Des précisions sont apportées sur le traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen.

Des commentaires seront apportés ultérieurement sur les conséquences fiscales du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen.

Actualité liée :

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BOI-RES-000035 : RESCRIT - IS - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen

BOI-IS-GPE-20-20-20-10 : IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe (mise à jour en cours de rédaction)

Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, Adjoint du Directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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