Série / Division :
BIC - DECLA
Texte :
Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure d'échange des données informatisé EDI - TDFC et à la téléprocédure d'échange de formulaires informatisé EFI - RP pour la campagne déclarative 2019 et des évolutions des filières télédéclaratives.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-BIC-DECLA-30-60-10 : BIC- Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Dispositions générales et communes
BOI-BIC-DECLA-30-60-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation de l'EFI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
Signataire des documents liés :
Véronique RIGAL, sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement