Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Ajouter au panier
false

05/06/2019 : BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2019

Série / Division :

BIC - DECLA

Texte :

Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure d'échange des données informatisé EDI - TDFC et à la téléprocédure d'échange de formulaires informatisé EFI - RP pour la campagne déclarative 2019 et des évolutions des filières télédéclaratives.

Actualité liée :

      X

Documents liés :

BOI-BIC-DECLA-30-60-10 : BIC- Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Dispositions générales et communes

BOI-BIC-DECLA-30-60-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation de l'EFI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI

Signataire des documents liés :

Véronique RIGAL, sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :