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17/04/2019 : TVA - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés - Rescrit

Série / Division :

TVA - CHAMP

Texte :

Des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés.

Actualité liée :

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