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07/08/2019 : RESCRIT - TVA - Champ - Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons

Séries / division :

TVA - CHAMP, RES

Texte :

Des précisions sont apportées sur la description des règles de TVA applicables à l'émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (exemples : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS »).

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Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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