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BOI-RFPI-CHAMP-20-20170614
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RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance

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Outre les revenus des propriétés données en location par le propriétaire ou un membre de son foyer fiscal, font également partie des revenus fonciers imposables les revenus qui proviennent des propriétés dont le contribuable se réserve la disposition. Dans cette situation, en principe, le revenu que représente la valeur des avantages en nature dont le propriétaire a bénéficié est donc imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (chapitre 1, BOI-RFPI-CHAMP-20-10).

Toutefois, des exonérations sont prévues en faveur des logements dont le contribuable se réserve la jouissance et du droit de chasse dont le contribuable se réserve la jouissance (chapitre 2, BOI-RFPI-CHAMP-20-20).

Remarque : À compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, une exonération d'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers est également prévue au profit des associés de sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (CGI, art.16). Pour plus de précisions, il convient de se reporter au II-A-2-b-2° § 173 et 176 du BOI-RFPI-CHAMP-30-20.


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