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BOI-TVA-LIQ-20-20120912
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TVA - Liquidation - Taux - Le taux normal

1

Le taux normal est applicable à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.

Il est fixé à 19,60 % pour la France métropolitaine et la Corse (CGI, art. 278).

Remarque : Des aménagements ont été prévus pour la Corse. Ils sont commentés au BOI-TVA-GEO-10.

S'agissant du taux normal applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (cf. BOI-TVA-GEO-20).

10

Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur leurs déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,836 pour les opérations imposables au taux de 19,60 %.

20

Le présent titre est consacré :

- aux produits imposables au taux normal (chapitre 1, cf. BOI-TVA-LIQ-20-10) ;

- aux prestations de services imposables au taux normal (chapitre 2, cf. BOI-TVA-LIQ-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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