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BOI-TVA-LIQ-40-20120912
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TVA - Liquidation - Taux - Les taux particuliers

1

Le taux particulier de 2,10 % est actuellement le seul taux particulier en vigueur dans les départements de la France continentale.

Remarque : Les taux applicables dans les départements de la Corse et dans les départements d'Outre-mer sont exposés au BOI-TVA-GEO.

10

Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur les déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,979 pour les opérations imposables au taux de 2,10 %.

20

Le taux particulier s'applique, d'une part, aux ventes d'un certain nombre de produits (chapitre 1, cf. BOI-TVA-LIQ-40-10), d'autre part, à des prestations de services nettement définies (chapitre 2, cf. BOI-TVA-LIQ-40-20).

Sont uniquement examinés au chapitre 1 du présent titre, les médicaments remboursables par la sécurité sociale, destinés à la médecine humaine, les médicaments soumis à autorisation temporaire d'utilisation et les produits sanguins d'origine humaine (CGI, art. 281 octies).

Par ailleurs, les applications du taux particulier, aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non redevables d'une part, et au régime de la presse d'autre part, sont traitées respectivement aux BOI-TVA-SECT-80-30-20-20-V et BOI-TVA-SECT-40 auxquelles il convient de se reporter.

Sont examinées au chapitre 2 :

- les premières représentations théâtrales de certaines œuvres et de certains spectacles de cirque ou de variétés (CGI, art. 281 quater) (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20-I) ;

- la contribution à l'audiovisuel public (CGI, art. 281 nonies) (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20-II).


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