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BOI-TVA-LIQ-10-20140919
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TVA - Liquidation - Taux - Généralités

1

Il existe trois taux principaux de TVA : le taux normal et les taux réduits.

Ces taux sont applicables en France métropolitaine et, à des niveaux adaptés, dans les départements d'Outre mer (DOM) où la TVA est applicable.

A ces taux principaux s'ajoute un certain nombre de taux particuliers (ou taux spécifiques).

Il y a donc lieu de distinguer :

- les trois taux principaux (un taux normal et deux taux réduits) qui s'appliquent sur le territoire de la France métropolitaine ;

- les deux taux principaux (un taux normal et un taux réduit) applicables dans les DOM ;

- les taux particuliers applicables à certains produits et opérations et pouvant différer selon le territoire concerné (France continentale, Corse, DOM).

Remarque : Les dispositions relatives aux taux particuliers applicables dans les départements de la Corse et dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) sont commentées au BOI-TVA-GEO.

10

Les produits et prestations de services soumis aux taux réduits (BOI-TVA-LIQ-30) ou qui bénéficient d'un taux particulier (BOI-TVA-LIQ-40) sont expressément désignés par des dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque : En France métropolitaine, le taux réduit de 5,5 % ne s'applique qu'aux biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), à l'article 278-0 bis A du CGI et à l'article 278 sexies du CGI. Les autres biens et services soumis au taux réduit sont taxés au taux de 10 %.

L'imposition au taux normal (BOI-TVA-LIQ-20) des autres produits et prestations de services découle du seul fait qu'aucun autre taux n'est prévu à leur égard.

I. Coefficients de conversion

20

Pour obtenir la base imposable à partir d'un prix TVA comprise, il faut appliquer au prix TTC un coefficient de conversion obtenu selon la formule suivante (dans laquelle T est le taux légal de la TVA) : 100 / (100 + T).

30

En application de cette formule, il est précisé que les coefficients de conversion qui permettent de convertir un prix taxe comprise en prix hors taxe s'établissent ainsi :

- 0,833 pour un taux de TVA fixé à 20 % ;

- 0,947 pour un taux de TVA fixé à 5,50 % ;

- 0,909 pour un taux de TVA fixé à 10 % ;

- 0,979 pour un taux de TVA fixé à 2,10 %.

II. Modalités de taxation

40

En principe, le taux relatif à un produit s'applique aux opérations de vente, d'achat, de livraison, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de commission, de courtage et de façon portant sur ce même produit.

Les autres opérations, notamment la réparation et la location, sont généralement soumises à un taux qui leur est propre.

50

Les frais divers acquittés par le client et qui peuvent être considérés comme des compléments de prix, ainsi que les frais accessoires, tels que commissions, intérêts, frais d'emballage et d'assurance doivent être soumis au même taux d'imposition que le prix de base de l'opération à laquelle ils se rattachent, même s'ils font l'objet d'une facturation distincte (les éléments inclus dans la base d'imposition sont commentés au BOI-TVA-BASE-10-10-10).

60

Il en est de même pour les indemnités et subventions taxables. Lorsque celles-ci sont versées globalement à l'occasion de la réalisation d'opérations passibles de taux différents, sans que ces sommes reçoivent une affectation précise, il appartient au bénéficiaire d'en ventiler le montant par taux en fonction de la répartition par taux des autres recettes taxables afférentes aux opérations concernées (BOI-TVA-BASE-10-10-10 au X § 260 et suivants).

70

En application du 2° du I de l'article 267 du CGI, les frais de transport que le fournisseur d'un bien facture à son client constituent en principe des frais accessoires à la livraison de ce bien et doivent, à ce titre, être inclus dans la base d'imposition de cette livraison (BOI-TVA-BASE-10-20-10 au II-A § 140 et suivants).

Il résulte de ces dispositions que les frais de transport inclus dans la base d'imposition sont taxés au taux du produit livré.

Cependant, le prix du transport peut être dissocié du montant de la vente et soumis au taux propre aux opérations de transport, à condition qu'il constitue la rémunération effective et normale d'une prestation de services que l'acquéreur et le vendeur ont entendu expressément disjoindre et rémunérer distinctement de l'opération de vente elle-même (BOI-TVA-BASE-10-20-10 au II-A § 140 et suivants).

80

Un produit composé d'éléments relevant de taux différents est passible en principe du taux propre au produit composé lui-même.

90

Lorsque des opérations sont passibles de taux différents mais sont vendues sous un prix global, chacune d'elles doit être, en principe, imposée à raison de son prix et au taux qui lui est propre. Toutefois, ce principe ne fait pas échec à l'application éventuelle de la doctrine prévue dans les différents cas où des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une seule facturation (globale ou détaillée). Il en est ainsi notamment :

- pour les ventes de produits et prestations de services passibles de taux différents ;

- pour les services comportant des fournitures ;

- pour les ventes assorties d'une installation.

100

S'agissant du taux de TVA applicable aux emballages vendus isolément ou séparément, il convient de se reporter au BOI-TVA-SECT-90-30 au I§ 10 et suivants.


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