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BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20170607
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TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Logement, pension, ventes à consommer sur place ou à emporter

1

La présente section est consacrée aux commentaires des C et E de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) et des a, a bis, a ter, m et n de l'article 279 du CGI relatifs :

- à la fourniture de logement et de nourriture et aux prestations fournies dans certaines catégories d'établissements d'hébergement (sous-section 1, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10) ;

- aux ventes à consommer sur place, aux ventes à emporter ou à livrer et aux opérations de restauration collective (sous-section 2, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20) ;

- à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés (sous-section 3, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30).

10

L'ensemble des commentaires de la présente section qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».


© Ministère de l'Économie et des Finances

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