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BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20120912
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TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services - Logement, pension, ventes à consommer sur place ou à emporter

1

La présente section est consacrée aux commentaires du C et du E de l'article 278-0 bis et des a, a bis, a ter, m et n de l'article 279 du code général des impôts (CGI) relatifs :

- à la fourniture de logement et de nourriture et aux prestations fournies par les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapées et les lieux de vie et d'accueil (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10) ;

- aux ventes à consommer sur place, aux ventes à emporter ou à livrer et aux opérations de restauration collective (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20) ;

- à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30).

10

L'ensemble des commentaires de la présente section qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 7 % ».


© Ministère de l'Économie et des Finances

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