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BOI-TVA-DECLA-30-10-20160803
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable

1

Toute personne assujettie à la TVA doit tenir une comptabilité ou un livre spécial qui lui permette de justifier du détail des opérations (imposables ou non imposables) qu'elle réalise.

Elle doit par ailleurs ventiler ses recettes imposables par taux d'imposition.

10

Le présent chapitre est consacré :

- à la tenue d'une comptabilité ou d'un livre spécial (section 1, BOI-TVA-DECLA-30-10-10) ;

- à la ventilation des opérations par taux d'imposition (section 2, BOI-TVA-DECLA-30-10-20).

Les règles relatives à la durée de conservation de la comptabilité sont commentées au BOI-CF-COM-10-10-30-10.

20

Toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse doit également utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale (section 3, BOI-TVA-DECLA-30-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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