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BOI-TVA-LIQ-30-10-20120912
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TVA – Liquidation - Produits imposables aux taux réduits

1

Les produits imposables aux taux réduits sont mentionnés aux articles 278-0 bis, 278 bis, et 278 quater à 278 septies du CGI.

Les taux réduits s'appliquent :

- aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (section 1, BOI-TVA-LIQ-30-10-10) ;

- aux produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés (section 2, BOI-TVA-LIQ-30-10-20) ;

- aux produits destinés à l'alimentation animale et aux produits à usage agricole (section 3, BOI-TVA-LIQ-30-10-30 ) ;

- aux livres (section 4, BOI-TVA-LIQ-30-10-40) ;

- aux appareillages et équipements spéciaux pour handicapés (section 5, BOI-TVA-LIQ-30-10-50) ;

- à certains médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, aux préservatifs masculins et aux opérations portant sur les oeuvres d'art originales (section 6, BOI-TVA-LIQ-30-10-60).

10

L'ensemble des commentaires du présent chapitre qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 7 % ».


© Ministère de l'Économie et des Finances

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