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BOI-TVA-BASE-10-20-20151104
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées

1

Pour les livraisons de biens, les prestations de services, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers (code général des impôts, art. 266).

10

Le présent chapitre, qui est consacré à l'exposé de règles concernant la base d'imposition de certaines opérations imposables déterminées, comporte les sept sections suivantes :

- les livraisons de biens (section 1, BOI-TVA-BASE-10-20-10) ;

- les opérations non soumises à la TVA par le redevable (section 2, BOI-TVA-BASE-10-20-20) ;

- les échanges (section 3, BOI-TVA-BASE-10-20-30) ;

- les prestations de services (section 4, BOI-TVA-BASE-10-20-40) ;

- les livraisons à soi-même et les travaux immobiliers (section 5, BOI-TVA-BASE-10-20-50) ;

- les importations (section 6, BOI-TVA-BASE-10-20-60) ;

- les spectacles et les opérations portant sur les tabacs manufacturés (section 7, BOI-TVA-BASE-10-20-70).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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