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BOI-TVA-BASE-10-20-20120912
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées

1

Pour les livraisons de biens, les prestations de services, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers (article 266 du code général des impôts (CGI)).

10

Le présent chapitre, qui est consacré à l'exposé de règles concernant la base d'imposition de certaines opérations imposables déterminées, comporte les six sections suivantes :

- livraisons de biens (section 1, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-10) ;

- opérations non soumises à la TVA par le redevable (section 2, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-20) ;

- échanges (section 3, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-30) ;

- prestations de services (section 4, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-40) ;

- livraison à soi-même et travaux immobiliers (section 5, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-50) ;

- modalités particulières de détermination de la base d'imposition (section 6, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-60).


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