La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-TVA-BASE-20140127
Permalien du document


TVA - Base d'imposition

1

La présente division est consacrée :

- aux règles applicables à l'ensemble des opérations imposables et à des opérations déterminées concernant la détermination de la base d'imposition à la TVA (titre 1, BOI-TVA-BASE-10)  ;

- au fait générateur de la taxe et à son exigibilité (titre 2, BOI-TVA-BASE-20).

10

Des dispositions particulières sont prévues pour certaines activités ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'Outre-mer.

La division BOI-TVA-GEO est consacrée aux régimes territoriaux dérogatoires concernés : Corse et départements d'Outre-mer.

La division BOI-TVA-SECT concerne les régimes spéciaux : produits pétroliers, cinéma, or industriel et or d'investissement, presse, opérations bancaires et financières, organisation de voyages, opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs, agriculture, les biens d'occasion, les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité.


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :