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BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-20120912
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BIC - Produits et stocks - Copropriétés d'étalon

1

En raison du prix des étalons et des aléas de l’activité de reproduction, la propriété de ces chevaux est souvent répartie entre plusieurs personnes réunies au sein d'un « syndicat ». Ces « syndicats » sont régis par des contrats écrits, faisant généralement l’objet d’actes sous seing privé, qui attribuent une quote-part des saillies ou des profits à chaque associé.

10

Le fonctionnement de ces structures n'est pas défini par un texte légal particulier. Ils ne sont pas immatriculés et n'ont pas de personnalité morale. Ils peuvent être constitués soit sous la forme d’une indivision conventionnelle, au sens des articles 1873-1 à 1873-15 du code civil, soit sous celle d’une société en participation.

20

Les deux sous-sections suivantes ont pour objet respectivement de présenter :

- les régimes juridiques des copropriétés d’étalon (sous-section 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-10) ;

- les régimes fiscaux applicables à chacune d’elles (sous-section 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-20) ;

- les cas pratiques d'imposition des propriétaires (sous-section 3, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-30).


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