La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-TFP-CAP-20150506
Permalien du document


TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels

1

La présente division a pour objet de préciser les modalités d’application de la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels, codifiées à l'article 1605 du code général des impôts.

10

Les différentes composantes de cette contribution seront donc traités respectivement, à savoir :

- le champ d'application (titre 1, BOI-TFP-CAP-10) ;

- le fait générateur, la période d'imposition, le tarif, les obligations des redevables, le recouvrement, le contrôle, les sanctions et le contentieux (titre 2, BOI-TFP-CAP-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :