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BOI-TVA-CHAMP-20-20120912
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TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité

1

Les règles de territorialité figurent sous les articles suivants du code général des impôts :

- l'article 256-0 du code général des impôts (CGI) qui définit le territoire des États membres de l'Union européenne autres que la France ;

- les articles 258 du CGI à 258 B du CGI qui déterminent le lieu des livraisons de biens meubles corporels et des importations ;

- les articles 258 C du CGI et 258 D du CGI qui déterminent le lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels ;

- les articles 259-0 du CGI à 259 D du CGI qui déterminent le lieu des prestations de services.

10

Le présent titre est consacré :

- au territoire d'application de la TVA (chapitre 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-10) ;

- au lieu des livraisons de biens meubles corporels et des importations (chapitre 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-20) ;

- au lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels (chapitre 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-30) ;

- aux opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels (chapitre 4, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-40) ;

- au lieu des prestations de services (chapitre 5, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-50) ;

- aux transports internationaux (chapitre 6, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-60) ;

- à des précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France (chapitre 7, cf. BOI-TVA-CHAMP-20-70).


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