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BOI-RFPI-PVI-30-30-20120912
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RFPI - Plus-value immobilière – Calcul de l'impôt

Le contribuable qui cède un immeuble est imposable à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value, à un taux proportionnel (article 200 B du code général des impôts (CGI)), ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Cet impôt peut être diminué d'un abattement représentatif du forfait forestier (section 1, BOI-RFPI-PVI-30-30-10).

Les contribuables domiciliés hors de France sont soumis à un prélèvement prévu par l'article 244 bis A du CGI, à un taux variable selon la situation et qui est acquitté par un représentant fiscal accrédité, sauf cas de dispense (section 2, BOI-RFPI-PVI-30-30-20).


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