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BOI-BA-BASE-30-50-20140417
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BA - Base d'imposition - Exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés

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Les « impatriés » non salariés exerçant une activité de nature agricole, peuvent sous certaines conditions, comme les « impatriés » non salariés exerçant une activité de nature commerciale ou non commerciale bénéficier d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu en application de l'article 155 B du code général des impôts (CGI).

Les conditions d'application et la portée de l'exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés sont exposées au BOI-RSA-GEO-40.


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