ANNEXE -TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de chauffage
Remarque : Le taux réduit s'applique dans les conditions précisées ci-après et pour autant que les travaux relatifs aux éléments du système de chauffage ou installations sanitaires ne concourent pas à la production d'un immeuble (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A § 140 et suivants).
Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (micro centrales photovoltaïques, éoliennes, capteurs solaires...) suivent les règles applicables aux équipements de chauffage.
|
Équipements concernés |
Taux applicable |
Observations |
|---|---|---|
|
Chaudières et équipements assimilés * • chaudières • cuves à fioul • citernes à gaz • pompes à chaleur (sauf pompes à chaleur de type air/air) |
Taux réduit |
Le taux réduit s'applique à la fourniture et à l'installation de ces équipements dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif. |
|
Cheminées * • cheminées, inserts et foyers fermés • sorties de toit • accélérateur de cheminée pourvu d'un récupérateur de chaleur |
Taux réduit |
Sont soumis au taux réduit les travaux de construction, de fourniture et de pose de ces équipements, y compris les matières premières et fournitures utilisées (habillage en pierre, poutre en bois, boisseaux, etc.). S'agissant des accélérateurs de cheminée, le taux réduit s'applique, que celui-ci ait été installé avec la cheminée ou après l'édification de celle-ci. |
|
Appareils fixes de chauffage * • poêles à bois, à charbon ou au fioul • radiateurs • convecteurs |
Taux réduit |
Seuls les appareils à caractère fixe peuvent le cas échéant bénéficier du taux réduit. En revanche, la fourniture d'équipements à caractère mobile relève toujours du taux normal de la TVA. Précision concernant les poêles à bois et assimilés : la fourniture et la pose de ces équipements relèvent du taux réduit dans la mesure où ils sont reliés par un tuyau fixe de branchement au conduit de cheminée ou aux canalisations nécessaires à la conduite de l'énergie. |
|
Autres équipements • humidificateurs et déshumidificateurs • aérateurs et extracteurs • unités d'aspiration centralisée • adoucisseurs d'eau, osmoseurs • chauffe-eau • ballons d'eau chaude |
Taux réduit |
* Ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant le système de chauffage au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190).