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BOI-ANNX-000205-20140929
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ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d'ouverture et de fermeture des logements

Équipements concernés

Taux applicable

Observations

Portes et assimilés* :

• portes (y compris blindées)

• portails ou barrières

• poignées de portes

Taux réduit

L'installation de dispositifs de motorisation de ces équipements peut bénéficier du taux réduit, dès lors qu'elle porte sur des locaux éligibles, sur les dépendances de ces locaux (ex. : portes de garage) ou le portail de la clôture.

Fenêtres et assimilées* :

• fenêtres et fenêtres de toit

• vitres et baies vitrées

Taux réduit

L'installation de dispositifs de motorisation de ces équipements peut bénéficier du taux réduit (voir ci-dessus).

L'installation de films pour vitrage fixés sur les vitres, destinés à sécuriser les vitrages et à permettre la réalisation d'économies d'énergie, est éligible au taux réduit.

Stores et assimilés :

• volets et persiennes

• stores extérieurs et intérieurs

Taux réduit

S'agissant des stores, le taux réduit s'applique dans les conditions rappelées au III-D § 380 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20.

Opérations sur éléments mobiliers :

• fourniture et pose de tringles à rideaux

• fourniture et pose de voilages, rideaux ou doubles rideaux

• réfection de tissu des sièges et canapés

Taux normal

Ces opérations relèvent du taux normal de la taxe dans la mesure où elles ne répondent pas à la condition d'incorporation au bâti et où l'installation de ces équipements ne répond pas à la définition des travaux immobiliers.

La circonstance que les travaux en cause soient réalisés dans le cadre d'une prestation d'ensemble comprenant par ailleurs des opérations soumises au taux réduit est sans incidence dès lors que les biens considérés conservent dans tous les cas leur nature de biens meubles.

Rambardes et rampes :

• garde-corps, rambardes et rampes de balcon ou de terrasse

• rampes d'accès (par exemple, pour les personnes handicapées)

Taux réduit

Les travaux d'installation sont éligibles au taux réduit dès lors que ces équipements sont incorporés au bâti.

* Certains de ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les huisseries extérieures au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190).

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