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BOI-ANNX-000207-20140929
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ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévision

Équipements concernés

Taux applicable

Observations

Équipements électriques incorporés au bâti *:

• tableaux électriques

• prises

• câbles

• interrupteurs

• variateurs de lumière

• disjoncteurs

Taux réduit

Équipements d'éclairage incorporés au bâti :

• spots intégrés

Taux réduit

Équipements d'éclairage à caractère mobilier :

• lustres

• lampes

• globes protecteurs

Taux normal

Le taux normal s'applique également aux ampoules fournies à cette occasion.

Équipements de réception de télévision incorporés au bâti :

• antenne de télévision

• système de câblage

Taux réduit

Le taux réduit s'applique que l'antenne soit hertzienne ou parabolique, dès lors qu'elle est fixée à l'immeuble.

Équipements de réception de télévision à caractère mobilier :

• tuners

• démodulateurs

• décrypteurs

• décodeurs

• amplificateurs

Taux normal

* Ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les installations électriques au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190).

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