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BOI-TVA-DED-60-20120912
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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations

1

Dans la mesure où elle a été opérée à bon escient et où elle ne porte pas sur des biens exclus du droit à déduction (cf. BOI-TVA-DED-30), la déduction exercée dans les conditions prévues aux chapitres précédents lui est définitivement acquise.

Toutefois, la réglementation prévoit qu'une régularisation devra être effectuée lorsque le coefficient de déduction du bien ou du service sera modifié en raison de l'évolution de l'utilisation du bien ou de la survenance de certains événements.

Les régularisations peuvent intervenir pendant un délai de vingt années en ce qui concerne les immeubles immobilisés, de cinq années pour les autres immobilisations dont celle au cours de laquelle ils ont été acquis, achevés, utilisés pour la première fois ou transférés entre secteurs d'activité distincts constitués dans les conditions prévues par l'article 209 de l'annexe II du code général des impôts (CGI).

Elles peuvent se traduire soit par le reversement d'une fraction de la TVA déjà déduite ou par une déduction complémentaire.

Enfin, d'autres régularisations peuvent être exigées sous la forme d'imposition d'une livraison à soi-même de biens ou de services conformément aux dispositions de l'article 257-II du CGI.

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Le présent titre est consacré :

- aux régularisations annuelles (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-60-10) ;

- aux régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-60-20) ;

- aux régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services (chapitre 3, cf. BOI-TVA-DED-60-30) ;

- au mécanisme du crédit de départ (chapitre 4, cf. BOI-TVA-DED-60-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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