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BOI-TVA-DED-20-20120912
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TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité

Le présent titre est consacré :

- à la détermination des droits à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-20-10) ;

- aux secteurs distincts d'activité (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-20-20).


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