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BOI-IF-TH-10-50-30-20160218
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IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus

1

Les dispositions des I et IV de l'article 1414 du CGI et celles de l'article 1414 A du CGI instituent diverses mesures d'allégement des cotisations de taxe d'habitation en faveur des personnes disposant de revenus modestes.

Ces mesures s'appliquent sous conditions liées à l'habitation principale et aux ressources des bénéficiaires.

Elles prennent la forme soit d'une exonération ou d'un dégrèvement total, soit d'un dégrèvement total ou partiel résultant du plafonnement des cotisations en fonction du revenu.

Enfin, l'article 1414 B du CGI prévoit que les personnes de condition modeste, qui conservent la jouissance exclusive de l'habitation qui constituait leur résidence principale avant d'être hébergées durablement dans certains établissements de soins, bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation afférente à cette habitation lorsqu'elles relèvent de l'une des catégories mentionnées au I de l'article 1414 du CGI, ou d'un dégrèvement égal à celui accordé en application de l'article 1414 A du CGI lorsqu'elles remplissent les conditions prévues à cet article.

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Le présent chapitre se décompose de manière suivante :

- les conditions relatives à l'habitation (Section 1, BOI-IF-TH-10-50-30-10)

- les conditions relative aux ressources (Section 2, BOI-IF-TH-10-50-30-20) ;

- les personnes de condition modeste (Section 3, BOI-IF-TH-10-50-30-30) ;

- le plafonnement en fonction du revenu et les conditions d'octroi du plafonnement (Section 4, BOI-IF-TH-10-50-30-40) ;

- le plafonnement en fonction du revenu et les modalités de calcul du dégrèvement (Section 4.5, BOI-IF-TH-10-50-30-45) ;

- le cas des personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements (Section 5, BOI-IF-TH-10-50-30-50).


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