La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-IF-TH-20-20120912
Permalien du document


IF - TH - Base d'imposition

1

En application des dispositions de l'article 1409 du code général des impôts ( CGI ), la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative peut être diminuée de divers abattements prévus par l'article 1411 du CGI.

10

Le présent Titre se décompose de manière suivante :

- Détermination de la valeur locative (Chapitre1, cf. BOI-IF-TH-20-10) ;

- Abattements (Chapitre2, cf. BOI-IF-TH-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :