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BOI-ANNX-000210-20140922
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ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

Remarque liminaire : Dans tous les cas visés, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies.

Travaux concernés

Taux applicable

Observations

Opérations de désinfection :

- désinsectisation (termites, cafards, fourmis, acariens, etc.), dératisation et désourisation

- destruction de nids de guêpes

- désinfection de locaux

- travaux d'entretien et de désinfection des colonnes de vide-ordures

Taux réduit

Si les travaux de désinsectisation (et assimilés) sont effectués en dehors du local d'habitation (jardin par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.

- travaux de désinfection de poubelles

Taux normal

La poubelle étant un bien meuble par nature, les travaux d'entretien qui s'y rapportent n'ont pas le caractère de travaux immobiliers. Cela étant, le taux réduit est admis à titre de simplification si les travaux de désinfection portent simultanément sur les colonnes de vide-ordures et sur les poubelles.

Opérations de « nettoyage » et d'entretien :

- vidange et curage de fosses septiques

- curage de réseaux d'eaux usées ou pluviales (réseaux privés)

- « nettoyage » de bacs dégraisseurs, des puisards, des plateaux bactériens

- débouchage, détartrage et curage de canalisations verticales ou horizontales

- « nettoyage » de cuves à fioul (y compris le pompage du fioul et la destruction des résidus)

- stratification de cuves à fioul

- opérations de neutralisation-découpage de cuves

- « nettoyage » des gaines de ventilation ou de climatisation

- travaux d'installation, d'entretien et de désinfection d'une ventilation mécanique contrôlée (y compris en cas de changement de moteur ou de pièces mécaniques)

- travaux de ramonage et élimination de suie et de dépôts corrosifs

Taux réduit

Opérations sur façades et toitures :

- ravalement de façade

- « nettoyage » de façade à l'eau, au moyen d'une pompe à haute pression

- dégrafittage de murs et de façades

- dépigeonnage de façade

- démoussage de toiture et « nettoyage » de gouttières

Taux réduit

Quelle que soit leur dénomination, ces travaux de démoussage n'ont pas pour seul objet d'assurer la propreté du toit ou de la gouttière mais aussi leur maintien en bon état.

Installation de dispositifs anti-pigeons

Taux réduit

Si le dispositif consiste en l'installation d'un système fixe d'électrorépulsion, la fourniture du générateur basse-tension relève, en toute hypothèse, du taux normal.

Opérations de nettoyage en fin de chantier (dont l'enlèvement de gravats)

Taux normal

Le taux normal s'applique lorsque la prestation de nettoyage est facturée isolément par une entreprise spécialisée.

Lorsque les frais de nettoyage s'insèrent dans une prestation globale de travaux éligible au taux réduit et qu'ils sont nécessités par cette prestation, il est admis que le prestataire des travaux puisse appliquer le taux réduit à l'ensemble de la prestation même s'il facture distinctement les travaux de nettoyage.

Contrats d'entretien et de maintenance :

- de plomberie

- de chauffage (chaudière individuelle ou collective)

- de groupes électrogènes fixes

- d'ascenseurs

- de trappes de désenfumage

- de système de lutte contre l'incendie

- de compteurs divisionnaires d'eau

Taux réduit

Ces contrats dits de « maintenance » ou « d'entretien » prévoient des prestations de visite afin d'assurer le contrôle des installations et des travaux, s'ils s'avèrent nécessaires, moyennant un prix forfaitaire.

Les travaux d'entretien des compteurs divisionnaires d'eau sont soumis au taux réduit lorsque le compteur appartient à la copropriété ou à un copropriétaire.

- contrats d'entretien des matériels électroménagers et équipements mobiles (ventilation, climatisation, etc.)

Taux normal

Ces contrats relèvent du taux normal, au même titre que les équipements eux-mêmes, quelle que soit la nature du local à usage d'habitation.

- contrats d'assistance service après-vente

Taux normal

Ces contrats qui ont pour objet d'assurer le remplacement gratuit de l'équipement en cas de bris accidentel ne prévoient aucune visite préventive régulière. Ils relèvent du taux normal.

Prestations d'entretien liées au traitement de l'eau :

- fourniture de sel régénérant et de produits chimiques pour le traitement préventif ou curatif d'adoucisseur d'eau

Taux réduit

Le taux réduit s'applique dès lors que cette opération est nécessaire à une prestation d'entretien et que cette fourniture n'est pas mentionnée distinctement sur la facture.

- remplacement de cartouches de préfiltration pour osmoseur

Taux réduit

Les éléments isolés installés en remplacement d'éléments usagés relèvent du même taux que les éléments remplacés, soit en l'occurrence le taux réduit, dès lors que la cartouche est un élément qui fait partie intégrante de l'osmoseur.

Opérations d'entretien courant :

- nettoyage de moquette

Taux normal

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