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BOI-IF-TH-50-20120912
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IF - TH – Recouvrement - Contrôle - Contentieux

Le montant de la cotisation de taxe d'habitation s'obtient en multipliant la base d'imposition par le taux d'imposition des collectivités ou groupements au profit desquels la taxe est perçue. Il convient d'ajouter ensuite à ce montant divers taxes et prélèvements. La cotisation est ensuite recouvrée par voie de rôle.

10

Selon le principe de l'annualité, la situation à prendre en considération pour l'établissement de la taxe d'habitation est celle existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Lorsque cette situation n'a pas été prise en compte en temps utile, il y a lieu de procéder à des régularisations ou des reprises.

Parallèlement, les redevables de la taxe d'habitation, qui s'estiment imposés à tort ou surtaxés, sont admis à présenter une réclamation contentieuse.

20

Enfin, les contribuables peuvent demander à titre gracieux la remise ou une modération de leur cotisation.

Dans ce cadre, il est prévu d'accorder, sur demande, un allègement gracieux de leur imposition aux gestionnaires de maisons de retraite sans but lucratif, lorsqu'ils sont personnellement imposés à raison des logements de leurs pensionnaires et que ceux-ci remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un allègement de cotisation.

30

Le présent titre se décompose de manière suivante :

- Recouvrement (Chapitre1, cf.  BOI-IF-TH-50-10 ) ;

- Régularisation et droit de reprise (Chapitre 2, cf. BOI-IF-TH-50-20 ) ;

- Contentieux (Chapitre 3, cf. BOI-IF-TH-50-30 ).


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