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BOI-REC-PART-10-20-20120912
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REC – Particuliers - Modes de paiement des impositions établies par voie de rôle

1

La prise en compte des paiements des contribuables au titre des impositions établies par voie de rôle obéit à des dispositions générales relatives :

- à la qualité du comptable de la DGFiP habilité à recevoir le paiement ;

- aux caractéristiques du règlement (date de prise en compte, règle d'imputation, délivrance d'une quittance et émargement du rôle d'impôt) ;

- et aux moyens de paiement utilisables par le contribuable ;

principalement définies aux articles 1680 et suivants du CGI.

10

Le présent chapitre traite successivement :

- des règles générales de paiement de l'impôt établi par voie de rôle et des modes de règlement traditionnels (section 1, BOI-REC-PART-10-20-10) ;

- puis des modes de paiement dématérialisés (section 2, BOI-REC-PART-10-20-20).


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