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BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20120912
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses

La présente section concerne :

- les exonérations résultant d'une disposition expresse de la loi, autres que celles décrites précédemment (sous-section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10) ;

- les exonérations résultant de décisions administratives (sous-section 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20).

Il est précisé que les exonérations ci-après font l'objet de commentaires particuliers auxquels il convient de se reporter :

- certaines prestations réalisées dans le domaine agricole (article 261-2-3° du code général des impôts (CGI)) (cf BOI-TVA-SECT-80) ;

- diverses opérations bancaires et financières (CGI, article 261 C-1°) (cf. BOI-TVA-SECT-50) ;

- certaines ventes et opérations d'entremise effectuées dans le secteur de la presse (CGI, article 298 undecies et CGI, article 298 duodecies) (cf. BOI-TVA-SECT-40) ;

- diverses opérations concernant les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion (CGI, article 295) (cf. BOI-TVA-GEO-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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