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BOI-TVA-SECT-20120912
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TVA - Régimes sectoriels

1

Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités.

Sont ainsi concernés :

- les produits pétroliers (Titre1 cf. BOI-TVA-SECT-10) ;

- le cinéma (Titre 2 cf. BOI-TVA-SECT-20 ) ;

- le régime de l'or (Titre 3 cf. BOI-TVA-SECT-30 ) ;

- le régime de la presse (Titre 4 cf. BOI-TVA-SECT-40) ;

- les opérations bancaires et financières (Titre 5 cf. BOI-TVA-SECT-50) ;

- les agences de voyages (Titre 6 cf. BOI-TVA-SECT-60) ;

- les opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs (Titre 7 cf. BOI-TVA-SEC-70) ;

- l'agriculture (Titre 8 cf. BOI-TVA-SECT-80) ;

- les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (Titre 9 cf. BOI-TVA-SECT-90 ).


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