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BOI-BIC-BASE-60-40-20120912
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BIC - Détermination du bénéfice imposable - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Obligations déclaratives liées aux opérations de crédit-bail

1

Les obligations déclaratives résultant de la cession d'un contrat de crédit-bail ou d'un bien acquis en application d'un tel contrat, de l'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option d'achat, ou des entreprises réalisant des opérations de crédit-bail immobilier sont exposées au BOI-BIC-BASE-60-20.

10

Le modèle du tableau de suivi de la provision prévue par l’article 39 quinquies I du code général des impôts (CGI), en matière de crédit bail mobilier (cf. BOI-BIC-BASE-60-20 I.B.2.b.1°.a), figure ci-dessous :

20

Tableau de suivi de la provision en matière de crédit bail mobilier

Exercices

Quote-part des loyers pris en compte pour la levée de l'option

Cumul des quotes-parts de loyers pris en compte pour la levée de l'option

Amortissement du bien donné en crédit-bail

Amortissement des frais d'acquisition

Cumul des amortissements comptables

Provision

.

.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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