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BOI-IR-BASE-20-60-20120912
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Chapitre 6 : IR – Base d'imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des autres charges

1

Une charge est déductible du revenu brut global si elle satisfait aux conditions générales de déductibilité présentées à BOI-IR-BASE-20-10.

Outre la fraction déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et de placements, les pensions alimentaires, les charges foncières afférentes aux immeubles historiques et assimilés et les cotisations versées au titre de l'épargne retraite, d'autres charges peuvent être admises en déduction du revenu brut global.

10

Ces autres charges font l'objet du présent chapitre qui comporte trois sections :

  • les charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession (section 2, BOI-IR-BASE-20-60-20), selon le 2° quater du II de l'article 156 du CGI ;

20

Les déductions diverses regroupent :

  • les versements effectués pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant, dans la mesure où ils concernent la fraction bénéficiant de la majoration de l'État (5° du II de l'article 156 du CGI) ;

© Ministère de l'Économie et des Finances

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