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BOI-LETTRE-000044-20130819
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LETTRE - RFPI - Modèle d'attestation annuelle fournie par les sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés (amortissement "Robien")

(article 2 septdecies de l’annexe III au CGI)

A. RELEVE DU COMPTE N° OUVERT AU NOM DE :

M ou Mme : ...

demeurant : ...

Situation du compte :

Situation du compte

Nombre

Numéros

Parts détenues au 1er janvier :

Parts acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre :

Parts cédées entre le 1er janvier et le 31 décembre :

Parts détenues au 31 décembre :

Part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de l’associé : ...... %

Part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de l'associé

Immeubles

1

2

3

Adresse des immeubles ouvrant droit à la déduction au titre de l’amortissement

Montant de l’amortissement correspondant aux droits de l’associé

Montant du revenu net foncier correspondant aux droits de l’associé(1)

- droit commun

- art. 31, I-1° j du CGI : dispositif « Besson ancien »

- art. 31, I-1° j du CGI (version en vigueur au 31 décembre 2007) : dispositif « Lienemann »

- art. 31, I-1° f du CGI : déduction au titre de l’amortissement « Périssol »

- art. 31, I-1° g du CGI : déduction au titre de l’amortissement « Besson neuf »

- art. 31, I-1° h du CGI : déduction au titre de l’amortissement « Robien logement »

Réintégration à opérer en cas de non-respect par la société ou l’associé de son engagement

B. ATTESTATION DE LA SOCIETE

M... agissant au nom de la société dont il est : ....

- certifie l’exactitude des renseignements figurant au A ;

- déclare que le ou les immeubles désignés au A :

- sont affectés à la location conformément au h du 1° du I de l’article 31 du CGI (1)

- seront affectés à la location pendant neuf ans dans le délai de douze mois qui suivent la date de leur achèvement(1) acquisition(1) conformément au h du 1°du I de l’article 31 du CGI (1).

(1) Rayer si la mention est inutile

A ............................., le .............................
(Date et signature)

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