La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-PDSTK-20-20-20131007
Permalien du document


BIC - Produits et stocks - Evaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours

Sur le plan fiscal, le principe d'évaluation des stocks et des productions en cours est fixé par le 3 de l'article 38 du code général des impôts (CGI).

Cet article dispose que les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient, et que les productions en cours sont évaluées au prix de revient.

Les modalités d'évaluation des stocks et des productions en cours sont prévues aux articles 38 nonies de l'annexe III au CGI à 38 undecies de l'annexe III au CGI.

Ces règles d'évaluation sont examinées ci-après  :

- évaluation des stocks (section 1, BOI-BIC-PDSTK-20-20-10) ;

- évaluation des productions (ou travaux) en cours (section 2, BOI-BIC-PDSTK-20-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :