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BOI-RFPI-SPEC-30-20-20120912
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RFPI – Monuments historiques – Modalités de déduction

1

Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction :

- soit, en totalité, du revenu foncier procuré par l'immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire (article 31 du code général des impôts (CGI) et  3° du I de l'article 156 du CGI) ;

- soit, du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par les articles 41 F à 41 I de l'annexe III au CGI, lorsque l'immeuble ne procure aucune recette ;

- soit, pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global, lorsque l'immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire.

10

Le présent chapitre commente les modalités dérogatoires de déduction des charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés lorsque :

- l'immeuble procure des recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire (section 1, BOI-RFPI-SPEC-30-20-10) ;

- l'immeuble ne procure aucune recette imposable (section 2, BOI-RFPI-SPEC-30-20-20) ;

- l'immeuble procure des recettes imposables et qu'il est occupé par son propriétaire (section 3, BOI-RFPI-SPEC-30-20-30).

Les modalités de déduction des charges foncières pour chacune des trois situations concernées sont résumées dans un tableau synoptique et font l'objet d'un exemple récapitulatif (BOI-ANNX-000093).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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